Commande

Toute commande doit être passé par écrit (bon de commande ou bon pour accord sur devis) et accompagné d’un chèque d’acompte, sauf convention particulières contraires (paiement par mandat pour les administrations,).

Nos conditions générales se substituent à toutes clauses contraires et aux conditions générales du client auxquelles celui-ci renonce expressément à se prévaloir.

Responsabilité et prise en charge du matériel

Du loueur

1- Sauf cas de force majeure, tempête ou fait d’autrui, nous garantissons la livraison ou le montage du matériel à la date conventionnellement prévue.

En cas de force majeure, tempête, fait d’autrui, grève, rendant impossible l’acheminement ou la mise en place du matériel, et de ce fait l’exécution du contrat, les acomptes seront restitués par le loueur sans donner lieu à des dommage-intérêts.

2- Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement, ayant été contrôlé avant la livraison et validé par le client.

En cas d’anomalie constatée dans la journée suivant la livraison, il vous ait demandé d’envoyer mail ou MMS avec photo à l’appui pour que celle-ci ne vous soit pas imputée.

3- Notre matériel est conforme aux normes CTS, CE, M1

Du locataire

1- La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférés lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Pendant toute la durée de mise à disposition, le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation.

2- Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de habilitées et qualifiées.

2- Il est obligatoire de nous avertir immédiatement de tous les incidents survenus éventuellement au matériel au cour de la location, et ce dans les 12h suivant le sinistre. Cette information doit se faire par téléphone, e-mail, avec confirmation écrite, au plus tard au moment de la restitution du matériel.

3- Il est préférable pour le client d’être présent pour la livraison et le retour du matériel afin d’en vérifier l’intégralité du chargement. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiènes et de sécurité en vigueur. Dans le cas où le bon de livraison n’a pas été signé par le client, le transfert de responsabilité prendra effet à compter du dépôt du matériel à la date et heure prévue sur les lieux d’exécution du contrat.

Nous nous réservons 72 heures pour vérifier l’état du matériel rendu afin de pouvoir en contester la juste réception. Sauf exception le délai pour le linge est de 5 jours afin de retirer le maximum de taches sans que celle-ci vous soit facturée.

4- Le locataire doit souscrire sa propre assurance pour garantir en sa qualité de locataire exploitant, sa responsabilité tant à l’égard du public que du matériel pendant la durée de la location.

Annulation

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente au montant de celle-ci, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.

Transport

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Garantie

1- Pour toute commande, un chèque de caution de la valeur réelle du matériel loué est demandé au client (sauf conventions particulières complètes). Il ne lui sera retourné ou détruit 15 jours après restitution du matériel et paiement de la prestation.

2- Le matériel manquant ou cassé, sera facturé au client au tarif en vigueur.

Paiement

1- Les prix indiqués s’entendent hors taxes et sont basés sur le tarif en vigueur le jour des réservations, et la TVA est appliquée au taux normal en vigueur.

2- Toute facture est payable dès réception du matériel. La location est due que le matériel soit utilisé ou non. Tout déplacement supplémentaire pour livraison ou reprise est à la charge du client.